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  • tcom 9401 n° 2025F00712

    T. com. 9401, 16 déc. 2025, n° 2025F00712

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00712 DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL [Q] [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] [Localité 1] et par Mes [H] [U] et Me Béatrice COHEN-LARCHEVEQUE du Cabinet LANGLAIS-[U] [Adres

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  • tcom 1801 n° 2025F00712

    T. com. 1801, 9 déc. 2025, n° 2025F00712

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F712 Numéro de Procédure collective : 2025RJ168 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SASU COIFFEUR DE VIERZON [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 952

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  • tcom 3302 n° 2025F00712

    T. com. 3302, 1 déc. 2025, n° 2025F00712

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 1 ER DECEMBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00712 SCP, [I], [A], [O] -, [M], [X] ès qualités de liquidateur de la société, [N], [H] C/ société TIIZ GROUPE SAS DEMANDERESSE SCP, [I], [A], [O] -, [M], [X]

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  • tcom 9201 n° 2025F00712

    T. com. 9201, 11 sept. 2025, n° 2025F00712

    2025F00712 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE E 11 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Maryvonne EL ASSAAD [Adresse 3] DEFENDEURS SA

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  • tcom 8002 n° 2025F00712

    T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025F00712

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ73 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 1 ère

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  • tcom 5601 n° 2025F00712

    T. com. 5601, 29 août 2025, n° 2025F00712

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 29/08/2025 N° RG : 2025F712 Ordonnance du Président Nous, Madame Nathalie LE MEUR, juge au tribunal de commerce de Lorient, assisté du greffier, Présidente de l'audience de la chambre des procédures collectives du 29/08/2025, Chambre du Conseil, En

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  • tcom 3802 n° 2025F00712

    T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2025F00712

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 26/06/2025 DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F712 Procédure 2024RJ444 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BROSSAC [Adresse 1] Date d'ouverture : 17/12/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69af1c4bcdc6046d471250e3
  • tcom 7401 n° 2025F00712

    T. com. 7401, 25 juin 2025, n° 2025F00712

    2025F00712 - 2517600015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F712 Procédure 2025RJ190 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les

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  • tcom 4202 n° 2025F00712

    T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00712

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F712 Numéro de Procédure collective : 2023RJ88 JUGEMENT D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08233cdc6046d4731cac6
  • tcom 1304 n° 2025F00712

    T. com. 1304, 16 mai 2025, n° 2025F00712

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : Numéro de sous-répertoire : 2025F712 Demandeur (s) : Ministère public, pris en la personne de Mme VERGEZ Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence [

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  • tcom 8305 n° 2025F00712

    T. com. 8305, 29 avr. 2025, n° 2025F00712

    2025F00712 - 2511900023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ205 La SAS COUSETTE DECO Numéro de rôle général : 2025F712 DEBITEUR : La SAS

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