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CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/00016


Vérifier : CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/00016 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/03/2026
Numéro
26/00016
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 3 - Chambre 1
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-30
Id
69c3827ccdc6046d47dc0547

Texte de la décision

1,227 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

RG N°:

RG ABSORBÉ N°: N° RG 26/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPSS

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2025

Date de saisine : 02 Janvier 2026

Nature de l'affaire : Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité

Décision attaquée : n° 23/05205 rendue par le Cour d'Appel de BOBIGNY le 20 Novembre 2025

Appelante :

Madame [L] [N], représentée par Me Houcine BARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1674 - N° du dossier E000E0IN

Intimés :

Madame [R] [N]

Monsieur [C] [T]

Madame [H] [N]

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Adrien LALLEMENT, conseiller de la mise en état,

Assisté de Emilie POMPON, greffier,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 25/20530 et 26/00016 sont jointes ;

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 25/20530.

Paris, le 24 Mars 2026

Le greffier Le conseiller de la mise en état,

Copie au dossier

Copie aux avocats

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