CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/03073
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
RG N° : N° RG 25/03073 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW43
Dossier : Pole social du TJ de [Localité 1] du 02 Septembre 2025 - dossier 24/00387
Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière,
Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile,
Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile,
Attendu que par conclusions reçues au greffe le 17 février 2026 l'appelant a déclaré se désister de l'appel qu'il avait formé le 13 Septembre 2025 à l'encontre d'un jugement prononcé le 02 Septembre 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 1] ;
Attendu qu'en application des textes visés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident préalable, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour et de dire qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par l'appelant.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance opposant :
Mme [I] [W]
à
MAISON DEPARTEMENTALE DE PERSONNES HANDICAPEES DU GARD
Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de Procédure Civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de sa date ;
Disons qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par l'appelant.
Fait à [Localité 1] le 12 mars 2026.
Le Greffier, Le Président,
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