Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03073
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/03073
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/07/2026 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] Me Sylvie CELERIER ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 25/03073 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJPZ Décision prononcée suite à un arrêt
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/03073
TJ 92050, 3 juin 2026, RG 25/03073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUIN 2026 N° RG 25/03073 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GQP N° de minute : SCCV [G] [N] [H] VALLEE c/ Société EIXA, Monsieur [T] [B], Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d’assurance QBE EUROPE
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ca other ca_toulouse n° 25/03073
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 25/03073
12/05/2026 ARRÊT N° 170/2026 N° RG 25/03073 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFTV EV/KM Décision déférée du 22 Août 2025 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI (25/00897) MARCOU [Y] [R] C/ S.A. [1] SIEGE SOCIAL SA [2] DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES TA
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tj Sursis à statuer tj30189 n° 25/03073
TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 25/03073
Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Karline GABORIT ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03073 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Socié
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03073
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/03073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Juliette CROS ; Maître [P] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03073 - N° Portalis 352J-W-B7J-C776E N° MINUTE : 2-2026 DÉCISION D’IRRECEVABILITÉ rendu le mardi 24 mars 2026 Dans
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ca other ca_nimes n° 25/03073
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/03073
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : N° RG 25/03073 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW43 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 1] du 02 Septembre 2025 - dossier 24/00387 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03073
TJ 83137, 3 mars 2026, RG 25/03073
N° RG 25/03073 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUE3 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Mars 2026 N° RG 25/03073 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUE3 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [Z]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03073
TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/03073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 15] N° RG 25/03073 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LG4 Minute : 26/00096 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 14] HABITAT R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/03073
TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/03073
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D=ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 1] [Localité 1] F : 03.88.55.94.33 [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/03073 – N° Portalis DB2E-W-B7J-NPOP ______________________ MINUTE N° ______________________
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03073
TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/03073
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [K] [W], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/01/2026 N° RG 25/03073 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGUK ;
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03073
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/03073
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03073
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/03073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT , Greffier Débats en audience publique le :
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/03073
TJ 76540, 6 nov. 2025, RG 25/03073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 6 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03073 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGNK / Affaire : [P] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03073
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/03073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [H] [Z] Mme [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baudouin HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03073 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OFO N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 25 sep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03073
TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/03073
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/03073 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT5T MINUTE n° : 2025/ 90 DATE : 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03073
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03073
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/03073 N Portalis DB2H W B7J 3FC4 Ordonnance du : 02 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA
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ca other ca_colmar n° 25/03073
CA Colmar, 25 août 2025, RG 25/03073
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03073 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS6T N° de minute : 358/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_rouen n° 25/03073
CA Rouen, 14 août 2025, RG 25/03073
N° RG 25/03073 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBLK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/03073
TJ 77284, 6 août 2025, RG 25/03073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 06 Août 2025 Dossier N° RG 25/03073 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03073
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/03073
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03073 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22XB Minute : 25/841 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barre
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