CA Nancy, 17 mars 2026, RG 25/01662
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS D'INTIMEE
n°650/26
RG N° : N° RG 25/01662 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS4W
APPELANTS :
Monsieur [I] [T]
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY
Madame [S] [R]
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY
INTIMES :
Monsieur [B] [Z]
Représentant : Me Rui manuel PEREIRA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
Représentant : Me François CAHEN, avocat au barreau de NANCY
Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de la 1ère chambre civile à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 909, 911, 913-5 et 913-8 du code de procédure civile ;
Vu la demande d'observations adressée aux parties le 6 Février 2026 ;
Attendu que l'intimée, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, a conclu au delà du délai de trois mois à compter du 13 Octobre 2025, date de la notification des conclusions des appelants ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant par ordonnance susceptible d'être déférée à la Cour ;
Déclarons irrecevables les conclusions de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE du 19 Janvier 2026 ;
NANCY, le 17 Mars 2026
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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