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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 25/01662

    CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/01662

    ARRET N° S.A.S. DECO ENDUITS PIERRES C/ [K] épouse [O] [O] Copie exécutoire le 19 mai 2026 à Me MEDRANO Me AMOUEL EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX

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  • ca other ca_rennes n° 25/01662

    CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/01662

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/01662 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYRD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2025 Date de la saisine : 17 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 06 JANVIER 2025 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f194b3cdc6046d47ed580e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01662

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/01662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01662 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFYJ JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Syndic. de copro. [Adresse 2] (0283) représenté par son syndic en exercice, la SARL SYNDIC’IMMO, C/ Mme [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea8fcdc6046d47f825ac
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01662

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/01662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 MARS 2026 N° RG 25/01662 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRJE Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S.U. TERRE ET PLEIN AIR CREATION C/ S.A.S. ATLAS GEOTECHNIQUE DEMANDERESSE La Société TERRE ET PLEIN AIR CREATION – TEPAC, SASU au capital de 5 000 00

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f1ddcdc6046d47d06d83
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01662

    TJ 76540, 23 mars 2026, RG 25/01662

    DOSSIER N° RG 25/01662 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKLI JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad49cdc6046d4716ef1f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62119 n° 25/01662

    TJ 62119, 20 mars 2026, RG 25/01662

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01662 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXWK AFFAIRE : Société MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE / [V] [X] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le

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  • ca other ca_nancy n° 25/01662

    CA Nancy, 17 mars 2026, RG 25/01662

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS D'INTIMEE n°650/26 RG N° : N° RG 25/01662 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS4W APPELANTS : Monsieur [I] [T] Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barre

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01662

    TJ 76351, 13 mars 2026, RG 25/01662

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01662 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6NI [E], [T], [Y] [D] épous

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01662

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/01662

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01662 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUI2 AFFAIRE : [Q] C/ Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier « les 3 Résidences » Le : 12 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET

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  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01662

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/01662

    ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01662 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BNC AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [N] C/ [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01662

    TJ 74010, 25 févr. 2026, RG 25/01662

    JUGEMENT DU : 25 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01662 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6P3 AFFAIRE : Association ADIE - ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE c/ [F] /[O] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judicia

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/01662

    TJ 81004, 19 févr. 2026, RG 25/01662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/01662 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGHK N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 19 Février 2026 DEBATS DU 22 Janvier 2026 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca8c6cdc6046d477f4f44
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/01662

    TJ 40192, 17 févr. 2026, RG 25/01662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01662 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTWV JUGEMENT Rendu le 17 Février 2026 AFFAIRE : [O] [N], [V] [R] C/ SAS DF CARS COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69a116d4cdc6046d47e00c59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01662

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/01662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01662 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DAW SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [Y] [U] [Adresse 8] [Localité 5] (AJT n°2025/10467 du 30/07/2025 rectifiée le 21/10/2025 accordée par le BAJ de [

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8a98cdc6046d47cc1212
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01662

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/01662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01662 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJEP S.C.I. GESICA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C/ [L] [U], [S] [Y] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 FEVRIER 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc1adcdc6046d47d03429
  • ca other ca_rouen n° 25/01662

    CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 25/01662

    N° RG 25/01662 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6VK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE RENVOI APRES CASSATION DU 29 JANVIER 2026 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Arrêt de la Cour de Cassation 2ème chambre civile du 16 janvier 2025 (n°41 F-B) Arrêt de la Cour d'appel de Caen

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4ff4cdc6046d47380523
  • ca other ca_colmar n° 25/01662

    CA Colmar, 26 janv. 2026, RG 25/01662

    MINUTE N° 26/49 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - Me Stephanie ROTH - greffe JEX TPRX Schiltigheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e7fbcdc6046d47f71b95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01662

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/01662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/01662 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FI72 Nac :5AB Minute: Jugement du : 16 janvier 2026 S.A. [Adresse 8] c/ Monsieur [K] [N] Madame [H] [A] épouse [N] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9c7dcdc6046d4725b273
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01662

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/01662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 N° RG 25/01662 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YAF N° de minute : S.A.R.L. IMMOBIERE DU CHATEAU SARL SDC RESIDENCE LE [6] c/ S.A.R.L. CITYA VAL D’OUEST DEMANDEURS S.A.R.L. IMMOBIERE DU CHATEAU [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69740e64cdc6046d477f02c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01662

    TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01662

    Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01662 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26PA S.A. VILOGIA C/ [R] [H] [Z] - Expéditions délivrées à SELARL RACINE [Localité 8] [R] [H] [Z] - FE délivrée à SELARL RACINE [Localité 8] Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69745a16cdc6046d478391cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1