CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 25/13821

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 25/13821 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLXY

Chambre 1-1

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A.S. DECO FACTORY

Représentant : Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

M. [L], [Z], [E] [Y]

Mme [O] [U] épouse [Y]

Intimés

la SCP MIRABEAU AVOCATS

[Adresse 2] [Adresse 3]

[Localité 2]

Ordonnance n° 2026/M94

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile)

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière, greffier.

Vu l'avis de caducité transmis aux parties le 02 Mars 2026 et l'absence de réponse ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 911-1 du code de procédure civile ;

Qu'il convient en application de l'article 911-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS