CA Aix Provence, 17 mars 2026, RG 25/08206
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
ANTENNE DES MILLES
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 4-8a
N° RG 25/08206 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7DQ
ORDONNANCE DE JONCTION
n° 2026/M08
M. [R] [J]
Représentant : Me Mathilde GROULARD, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
MAISON DEPARTEMENTALE DES ADULTES HANDICAPES
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DE RHONE
CAF DES BOUCHES DU RHONE
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre, de la Chambre 4-8a magistrat chargée d'instruire,
Vu le Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 06 Juin 2025 dans l'affaire référencée ci-dessus,
Vu les articles 939 et 942 du code de procédure civile,
Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction de l'instance n° N° RG 25/08206 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7DQ qui doit être joint au n° 25/08199.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de l'instance enregistrée sous le N° RG 25/08206 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7DQ pour être suivie sous le n° 25/08199
Fait à [Localité 2],
Le 17 Mars 2026
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Copie délivrée aux parties et à leur conseil ce jour.
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