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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08206

    CA Aix Provence, 17 mars 2026, RG 25/08206

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-8a N° RG 25/08206 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7DQ ORDONNANCE DE JONCTION n° 2026/M08 M. [R] [J] Représentant : Me Mathilde GROULARD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38c36cdc6046d47dd1e1a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/08206

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/08206

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 5 FÉVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08206 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJ6I Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6985935ecdc6046d472797f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/08206

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/08206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Janvier 2026 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ec2ccdc6046d477cbe69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/08206

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/08206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08206 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZEV N° de Minute : 25/00738 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Association IMMOBILIERE COMINOISE C/ [N] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6946488a75782d5f06e962a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1