CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 22/00801

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-1

N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWSB

Ordonnance n° 2026/M95

M. [A] [J]

Représentant : Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Appelant

M. [T] [Q]

Représentant : Me Ségolène TULOUP de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau de TOULON

S.C.I. LA MADRAGUE

Représentant : Me Ségolène TULOUP de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau de TOULON

Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière,

Vu l'appel interjeté par [A] [J], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 21 Octobre 2021 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] contre :

[T] [Q]

S.C.I. LA MADRAGUE

Vu le courrier du conseil de M. [T] [Q] et la S.C.I. LA MADRAGUE en date du 17 Mars 2026, nous indiquant la liquidation et la clôture des opérations au 31 décembre 2021 de la S.C.I. LA MADRAGUE, ainsi que le décès intervenu le 03 Août 2025 de M. [T] [Q] ès qualités de liquidateur de la S.C.I. LA MADRAGUE ;

Attendu qu'il est justifié de l'extrait Kbis de la S.C.I. LA MADRAGUE et du certificat de décès de M. [T] [Q] ;

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS