Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00801
TJ 34172, 28 juill. 2026, RG 22/00801
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 22/00801 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NRJS Pôle Civil section 1 Date : 28 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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ca other ca_aix_provence n° 22/00801
CA Aix Provence, 29 juin 2026, RG 22/00801
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWSB Ordonnance n° 2026/M240 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, ass
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/00801
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 22/00801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 22/00801 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWG3 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet CONCILIA, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 22/00801
TJ 34172, 18 mai 2026, RG 22/00801
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00801 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZP5 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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ca other ca_aix_provence n° 22/00801
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 22/00801
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWSB Ordonnance n° 2026/M95 M. [A] [J] Représentant : Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelant M. [T] [Q] Représentant
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2a004 n° 22/00801
TJ 2a004, 15 déc. 2025, RG 22/00801
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 22/00801 - N° Portalis DBXH-W-B7G-CXH5 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [D] née le [Date naissance 10] 1961 à [Localité 18], demeurant [Adresse 22] Rep/assistant : Me Magali
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 22/00801
TJ 09122, 5 nov. 2025, RG 22/00801
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 22/00801 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CGES MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 05 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU
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ca other ca_chambery n° 22/00801
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 22/00801
IRS/SL N° Minute 1C25/492 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7OC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 24 Mars 2022 A
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ca other ca_angers n° 22/00801
CA Angers, 1 juill. 2025, RG 22/00801
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E72P jugement du 8 février 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] n° d'inscription au RG de première instance 20/01235 ARRET DU 1ER JUILLET 2025
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ca other ca_bordeaux n° 22/00801
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 22/00801
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MROI [V] [F] [H] [F] c/ [K] [R] [Y] [E] épouse [R] S.C.I. LA CAPITAINERIE Nature de la décision : A
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ca other ca_paris n° 22/00801
CA Paris, 18 mars 2025, RG 22/00801
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00801 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7YZ Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 22/00801
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 22/00801
5ème Chambre ARRÊT N° 37 N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOSN (Réf 1ère instance : 11-21-0303) M. [D] [J] C/ Mme [H] [R] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu
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ca other ca_riom n° 22/00801
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 22/00801
10 DECEMBRE 2024 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZM6 L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 5] / [O] [F], S.E.L.A.R.L. [C] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S POLYMAGINE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - f
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00801
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 22/00801
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00801 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHDS Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] [R] né le 13 Septembre 1965 à CARPENTRAS (84200) Représentant légal SARL MECA SPORT 104
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00801
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/00801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/00801 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWG3 N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00801
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00801
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 877/24 N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ2Y FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 23 Mai 2022 (RG F20/00169) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00801
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 22/00801
N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCYX Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 janvier 2022 RG : 20/02162 [S] [R] [R] C/ Société [12] S.E.L.A.R.L. SELARL [Z] [1] - MANDATAIRES JUDICIAI RES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00801
TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 22/00801
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/2 N° RG 22/00801 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TUMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00801
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00801
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00801 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7PU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00801
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 22/00801
PS/SB Numéro 24/1304 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/04/2024 Dossier : N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE36 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. DOMITECH
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