T. com. 3302, 13 janv. 2026, n° 2025R00942
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
N° RG: 2025R00942 LES CAMIONS VERTS / PAROT VI
EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert
Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,
Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction,
Assisté du Greffier,
Constatons que l'expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu'il y a donc lieu de le remplacer.
En conséquence,
Désignons Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 1], afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 25 novembre 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné.
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