Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R00942
T. com. 3302, 13 janv. 2026, n° 2025R00942
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00942 LES CAMIONS VERTS / PAROT VI EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des me
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tcom 9201 n° 2025R00942
T. com. 9201, 16 déc. 2025, n° 2025R00942
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Décembre 2025 par M. Antoine MONTIER, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00942 DEMANDEUR SASU TOTALENERGIES MARKETING FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] D
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tcom 3302 n° 2025R00942
T. com. 3302, 25 nov. 2025, n° 2025R00942
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 25 NOVEMBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00942 - 2025R01079 SAS LES CAMIONS VERTS C/ SAS [O] [Y] ET SAS [O
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tcom 6901 n° 2025R00942
T. com. 6901, 18 juin 2025, n° 2025R00942
2025R00942 - 2516900055/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent LELIEVRE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement de
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