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T. com. 3302, 20 janv. 2026, n° 2026F00011


Vérifier : T. com. 3302, 20 janv. 2026, n° 2026F00011 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/01/2026
Numéro
2026F00011
Lieu / cour
3302
Chambre
MARDI
Id
69c399cecdc6046d47de349a

Texte de la décision

1,833 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

DECISION DE RADIATION DU MARDI 20 JANVIER 2026
* 3ème Chambre -

N° RG : 2026F00011

société MONTI BROS SAS C/ société [Adresse 1] SAS

DEMANDERESSE
* société MONTI BROS SAS, [Adresse 2],

comparaissant par Maître [H], Avocat à la Cour, associée de la SELARL IMPACT AVOCATS, société d'Avocats,

C/

DEFENDERESSE

société [U] MONTAGNAC SAS, [Adresse 3],

comparaissant par Maître Mike HALBWACHS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Christine RIBEIRO, Avocat à la Cour, associée de la SELARL CMC AVOCATS, société d'Avocats,

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 20 janvier 2026, tenue par :
* Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre,
* Stéphane MALO, Xavier REYNE, Juges

La présente décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges,

Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre,

Assistés d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté,

DECISION DE RADIATION

Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 29 décembre 2025 à la requête de la société MONTI BROS SAS à l'encontre de la société [Adresse 4] pour l'audience du 20 janvier 2026 enrôlée sous le numéro 2026F00011.

A cette audience, le tribunal constate que la présente affaire a fait l'objet d'un quadruple enrôlement.

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation administrative de l'affaire.

L'affaire conservée porte le numéro RG 2026F00014.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement contradictoire en premier ressort,

Ordonne la radiation administrative de l'affaire susvisée sur l'assignation délivrée à la société MAISON MONTAGNAC SAS, enrôlée sous le numéro 2026F00011,

Dit que l'affaire conservée porte le numéro RG 2026F00014.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.