Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2401 n° 2026F00011
T. com. 2401, 10 juin 2026, n° 2026F00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 10 juin 2026 N° RG : 2026F00011 SDE [P] [K] S.L. [Localité 1] EURL AJYAL COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 avril 2026 où sié
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tcom 9401 n° 2026F00011
T. com. 9401, 19 mai 2026, n° 2026F00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 3ème Chambre N° RG : 2026F00011 DEMANDEUR La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1], comparant par Me Sébastien MENDES GIL du cabinet CLOIX MENDES-GIL [Adresse 2]. DEFENDEUR La SASU STP [Adresse 3], non comparant. COMPOSITION DU TRIBUNAL La pr
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tcom 7702 n° 2026F00011
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00011
N° 2026F00011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 11 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 1], * La SAS JMG HOLDING, ayant son siège social [Adresse 2], * Madame [W] [O] [J], demeurant [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2], Demandeurs rep
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tcom 4202 n° 2026F00011
T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ514 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS JSO CONSULTING, [Adresse 1] Insc
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tcom 2702 n° 2026F00011
T. com. 2702, 12 mars 2026, n° 2026F00011
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 12 MARS 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026F00011 ENTRE : La société [G], institution de retraite complémentaire, membre de l'agirc-arrco Dont le siège social est [Adresse 1] non comparante PARTIE DEMANDERESSE A L'INJONCT
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tcom 6903 n° 2026F00011
T. com. 6903, 5 mars 2026, n° 2026F00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/03/2026JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0006 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Localité 1] AUTO SERVICES [Adresse 1] Date d'ouverture : 15 janvier 2026 Juge-Commissaire : Mon
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tcom 3801 n° 2026F00011
T. com. 3801, 3 mars 2026, n° 2026F00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0011 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléan
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tcom 9741 n° 2026F00011
T. com. 9741, 13 févr. 2026, n° 2026F00011
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [I] [Adresse 1], DEMANDEUR - en
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tcom 1801 n° 2026F00011
T. com. 1801, 10 févr. 2026, n° 2026F00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE DU MINISTERE PUBLIC DEBITEUR : SA
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tcom 7802 n° 2026F00011
T. com. 7802, 29 janv. 2026, n° 2026F00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00011 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL B.T.M (BATIMENT ET TRAVAUX DE MAÇONNERIE) DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Pr
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tcom 3302 n° 2026F00011
T. com. 3302, 20 janv. 2026, n° 2026F00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU MARDI 20 JANVIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00011 société MONTI BROS SAS C/ société [Adresse 1] SAS DEMANDERESSE * société MONTI BROS SAS, [Adresse 2], comparaissant par Maître [H], Avocat à la Cour, associée de la SELARL IMPAC
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tcom 5802 n° 2026F00011
T. com. 5802, 19 janv. 2026, n° 2026F00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 8
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