T. com. 3303, 12 janv. 2026, n° 2025003136
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Numéro de rôle : 2025003136
JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE
la Sàrl ROTISSERIE RDZ
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats
Débats :
En Chambre du Conseil, le 12 janvier 2026 Délibéré au 12 janvier 2026
Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement :
Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE :
* ROTISSERIE, [Adresse 1]
,
[Adresse 2] Activité : Vente sur place ou à emporter de produits rôtis, la vente de boissons non alcoolisées Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2018B00771 (843 246 323) non comparante
FAITS ET PROCEDURE
L e Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date du 28-07-2025 a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire de la Sàrl ROTISSERIE RDZ avec une période d'observation de six mois.
La poursuite d'activité a été autorisée en application de l'article L. 631-15 du Code de commerce.
Conformément à l'article R. 621-9 du Code de commerce, l'entreprise débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés.
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.
Le mandataire judiciaire et le Ministère Public ont été avisés de la date de l'audience.
SUR CE, LE TRIBUNAL,
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise semble avoir les capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité.
Le renouvellement de la période d'observation permettrait à l'entreprise de présenter un projet de plan d'apurement de son passif.
Il apparaît cependant nécessaire, avant la fin de la période d'observation renouvelée, de contrôler les conditions de la poursuite d'activité lors d'une audience intermédiaire fixée au 23 février 2026.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par jugement réputé contradictoire, exécutoire de plein droit ;
Vu le rapport du Juge-commissaire ;
Le Ministère Public avisé ;
L'entreprise débitrice régulièrement convoquée ;
RENOUVELLE pour une durée de six mois la période d'observation de la :
Sàrl ROTISSERIE RDZ
,
[Adresse 2] Activité : Vente sur place et à emporter de produits rôtis, le vente de boissons non alcoolisées. Siren : 843246323
FIXE au 23 février 2026 la date de l'audience intermédiaire où les conditions de la poursuite d'activité seront contrôlées :
DIT que la présente décision fera l'objet des publicités prévues par l'article R. 621-9 du Code de commerce ;
DIT que les dépens seront assumés par la procédure.
Le présent jugement a été signé par Monsieur Eric DEWAELE, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.
La Greffière Maître Caroline SALIVE
Le Président.
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