Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5001 n° 2025003136
T. com. 5001, 9 mars 2026, n° 2025003136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 09/03/2026 Références : 2025 003136 / 2025000442 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 30/09/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 3303 n° 2025003136
T. com. 3303, 12 janv. 2026, n° 2025003136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003136 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl ROTISSERIE RDZ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle
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tcom 1407 n° 2025003136
T. com. 1407, 5 déc. 2025, n° 2025003136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 05/12/25 Rôle général : 20253136 Saisine : Assignation en référé du 24/10/25 Partie demanderesse : La société GENERALI IARD, en sa qualité d'assureur de la société LE FOLL, société anonyme au capital de 94 630 300 €, immatriculée au RCS de Paris sous
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tcom 8602 n° 2025003136
T. com. 8602, 12 sept. 2025, n° 2025003136
*1DE/00/33/56/76* R.G. : 2025003136 P.C. : 20251198 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du vendredi 12 septembre 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Par jugement en date du 22 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'
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tcom 6403 n° 2025003136
T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025003136
N° PROCEDURE : 4158048 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003136 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 3402 n° 2025003136
T. com. 3402, 9 juill. 2025, n° 2025003136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean [U] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 7608 n° 2025003136
T. com. 7608, 11 juin 2025, n° 2025003136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 003136 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 11 juin 2025 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : en audience publique le 23 avril 2025 DEMANDEUR : SAS [N] (SAS) -
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tcom 7701 n° 2025003136
T. com. 7701, 26 mai 2025, n° 2025003136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Aff : SELARL GARNIER [O] – [X] [E], es-qualités de liquidateur judiciaire de la société M.MSERVICES c/ Monsieur [H] [P] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur Marc PIDOUX, Préside
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tcom 3405 n° 2025003136
T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025003136
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003136 Numéro PC : 4146882 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 6303 n° 2025003136
T. com. 6303, 3 avr. 2025, n° 2025003136
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Redressement Judiciaire : [W] (SARL) RG 2025 003136 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge, Madame Ariane GABRIC, Jug
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