T. com. 3405, 20 juin 2025, n° 2024000281

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000281

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) CONGES INTEMPERIES BTP, CAISSE MEDITERRANEE, [Adresse 1] Représentant (s) : CHATEL ET ASSOCIES

Défendeur (s) : ENTREPRISE DIAS (SARL), [Adresse 2] Représentant(s) : SCP DORIA AVOCATS

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : Mme Nadine BAPTISTE : Mme Sybille IMBERT Juges M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 09/05/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2024 000281 de :

CONGES INTEMPERIES BTP, CAISSE MEDITERRANEE

contre

ENTREPRISE DIAS (SARL)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 94,95 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 20/06/2025.

M. Luc SOU

Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD Signé électroniquement par Mme Nadine BAPTISTE le 20/06/2025.