Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4801 n° 2024000281
T. com. 4801, 16 sept. 2025, n° 2024000281
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000281NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2024000014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE JUGEMENT DU 16/09/2025 DEMANDEUR(S) : ENTROPIE (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par SELARL PRADIER DIBANDJO - Avocats DEFENDEUR(S) : SAS GIRAUD AUTOMOBILES (SAS), [Adre
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tcom 3405 n° 2024000281
T. com. 3405, 20 juin 2025, n° 2024000281
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000281 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 8201 n° 2024000281
T. com. 8201, 2 avr. 2025, n° 2024000281
02 AVRIL 2025 Rôle 202400000 Répertoire Général 2024000281 ABEILLE IARD & SANTE (SA) anciennement AVIVA ASSURANCES (SA) EPCO (SAS) C/ A.D.L.T.P. 81 (SARL) AXA France IARD (SA) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du deux avril deux mille vingt-cinq, prononcé publiquemen
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