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T. com. 3405, 28 janv. 2026, n° 2025001637


Vérifier : T. com. 3405, 28 janv. 2026, n° 2025001637 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/01/2026
Numéro
2025001637
Lieu / cour
3405
Chambre
AFFAIRE COURANTE
Id
69c418b1cdc6046d47ec541a

Texte de la décision

1,203 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001637

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 28/01/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : ENEDIS (SA), [Adresse 1] N°SIREN : 444 608 442 Représentant (s) :, [X],-[O] & ASSOCIES (SAS)

Défendeur (s) : MAXAL (SAS), [Adresse 2] N°SIREN : 813 221 777 Représentant(s) : SUBIRATS AVOCAT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 03/12/2025

AFFAIRE :

ENEDIS (SA)

[…]

MAXAL (SAS)

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 111,60 € toutes taxes comprises.

Le Greffier.

Le Président.

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M., [K], [E].

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.