Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025001637 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1407 n° 2025001637

    T. com. 1407, 24 avr. 2026, n° 2025001637

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 24/04/26 Rôle général : 20251637 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse : La SARL CAMILLE INSTITUT, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lisieux sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f071d3cdc6046d47d0765d
  • tcom 3405 n° 2025001637

    T. com. 3405, 28 janv. 2026, n° 2025001637

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001637 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 28/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c418b1cdc6046d47ec541a
  • tcom 3402 n° 2025001637

    T. com. 3402, 3 nov. 2025, n° 2025001637

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE DU 03/11/2025 ORDONNANCE DE REFERE DE RADIATION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001637 DEMANDEUR (S) : M., [A], [M], [Adresse 1], [Localité 1] Mme, [R], [G], [Adresse 2], [Localité 2] Tous deux représentés par : Me Benjami

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3d2aacdc6046d47e5fdbc
  • tcom 1104 n° 2025001637

    T. com. 1104, 7 oct. 2025, n° 2025001637

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001637 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69df4908cdc6046d474b78f5
  • tcom 6101 n° 2025001637

    T. com. 6101, 21 juill. 2025, n° 2025001637

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 21/07/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 05/05/2025 LA SOCIETE RECYOUEST (SAS) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE PRESTATION IMMATERIELLE (AUDIT, EXPERTISE, CONSEIL) DANS LE DOMAINE DE LA VALORISATION DE MATIERES PLASTIQUES. RECHERCHE, DEV

    Lire la décision → Vérifier la source 69c93a07cdc6046d4767b409
  • tcom 1301 n° 2025001637

    T. com. 1301, 18 févr. 2025, n° 2025001637

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 18/02/2025 Numéro de rôle : 2025 001637 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18/02/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 18/02/2025 Président : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a37f1acdc6046d4716d285

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1