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T. com. 3405, 4 févr. 2026, n° 2025002085


Vérifier : T. com. 3405, 4 févr. 2026, n° 2025002085 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/02/2026
Numéro
2025002085
Lieu / cour
3405
Chambre
AFFAIRE COURANTE
Id
69c41a39cdc6046d47ec6fb9

Texte de la décision

1,513 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002085 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE, [Adresse 1] N°SIREN : 844 838 698 Représentant (s) : MAITRE PUECH DAUMAS Aurélia

Défendeur (s) :, [Adresse 2], [Localité 1] N°SIREN : 413 123 878 Représentant(s) : SELARL MEYNADIER BRIBES - KARTEL

Défendeur (s) :, [Adresse 3], [Localité 1] N°SIREN : 822 015 350 Représentant (s) : SELARL MEYNADIER BRIBES - KARTEL

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 10/12/2025

AFFAIRE :

ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE

c/
,
[Adresse 4]

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.

Dit que chacune des parties conservera à sa charge les dépens engagés y compris les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 86,50 € toutes taxes comprises.

Le Greffier.

Le Président.

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M. Claude SAINT JOLY

Signé électroniquement par Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.