Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3405 n° 2025002085
T. com. 3405, 4 févr. 2026, n° 2025002085
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002085 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
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tcom 6101 n° 2025002085
T. com. 6101, 6 oct. 2025, n° 2025002085
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/10/2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : [B] [D] [Adresse 1] [W] [E] [Adresse 2] [J] [T] [Adresse 3] PARTIES DEMANDERESSES PRESENTES REPRESENTEES PAR ME S
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tcom 5602 n° 2025002085
T. com. 5602, 27 août 2025, n° 2025002085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 août 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [W] [I] [F] [V] avec confusion des patrimoines Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et
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tcom 1203 n° 2025002085
T. com. 1203, 10 juin 2025, n° 2025002085
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002085 PROCEDURE : 41525077 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10/06/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : [W] (SARL) [Adres
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tcom 7701 n° 2025002085
T. com. 7701, 17 mars 2025, n° 2025002085
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 17/03/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025002085 PC : 2025J178 Sté IDS BATIMENT Tous travaux de rénovation en cloisons, faux plafonds, notamment en rénovation générale, entretien, insta
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tcom 7102 n° 2025002085
T. com. 7102, 27 févr. 2025, n° 2025002085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025050 - JUGEMENT DU 27/02/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002085 DEMANDEUR : La société NATHALEX (SARL), [Adresse 1] Rcs Chalon sur Saône 818 000 853 Code Naf : 4711D Représentée par :, [Z], [S] C
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