T. com. 3405, 15 sept. 2025, n° 2025002770
Vérifier : T. com. 3405, 15 sept. 2025, n° 2025002770 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002770
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 15/09/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : ENEDIS, [Adresse 1] SIREN : 444 608 442 Représentant (s) :, [A], [K], [V], [P]
Défendeur (s) : INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC, [Localité 1] ET PAR ABRÉVIATION INEO MPLR, [Adresse 2] SIREN : 414 719 534 Représentant(s) : MAITRE, [X], [F]
Défendeur (s) : ALLIANZ I.A.R.D., [Adresse 3] : 542 110 291 Représentant (s) : MAITRE, [X], [F]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M. Christophe DERRE M. Jérôme BILLEREY
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 15/09/2025
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 002770 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024014251.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 86.50 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 15/09/2025.
Le Greffier
Le Président
M. Stéphane FULCRAND
M. Luc SOUBRILLARD.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.