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T. com. 3405, 15 sept. 2025, n° 2025002770


Vérifier : T. com. 3405, 15 sept. 2025, n° 2025002770 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/09/2025
Numéro
2025002770
Lieu / cour
3405
Chambre
AFFAIRES COURANTES
Id
69c4204fcdc6046d47edfefa

Texte de la décision

1,408 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002770

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 15/09/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : ENEDIS, [Adresse 1] SIREN : 444 608 442 Représentant (s) :, [A], [K], [V], [P]

Défendeur (s) : INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC, [Localité 1] ET PAR ABRÉVIATION INEO MPLR, [Adresse 2] SIREN : 414 719 534 Représentant(s) : MAITRE, [X], [F]

Défendeur (s) : ALLIANZ I.A.R.D., [Adresse 3] : 542 110 291 Représentant (s) : MAITRE, [X], [F]

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M. Christophe DERRE M. Jérôme BILLEREY

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 15/09/2025

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 002770 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024014251.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 86.50 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 15/09/2025.

Le Greffier

Le Président

M. Stéphane FULCRAND

M. Luc SOUBRILLARD.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.