Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0802 n° 2025002770
T. com. 0802, 18 déc. 2025, n° 2025002770
*1DE/00/08/24/06* 2025002770 - 1 -N° PC : 2025/167 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 18/12/2025 SAS [J] PERE ET FILS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Olivier LEGRAND, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandri
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tcom 7608 n° 2025002770
T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025002770
Rôle 2025 002770 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du
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tcom 6502 n° 2025002770
T. com. 6502, 15 sept. 2025, n° 2025002770
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002770 (4156495) NAC : Renouvellement de la période d'observation (6 mois) – L631-15-1 du code de commerce JUGEMENT DU LUNDI 15/09/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 15/09/2025) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'O
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tcom 3405 n° 2025002770
T. com. 3405, 15 sept. 2025, n° 2025002770
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002770 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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