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T. com. 3405, 8 déc. 2025, n° 2025003230


Vérifier : T. com. 3405, 8 déc. 2025, n° 2025003230 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/12/2025
Numéro
2025003230
Lieu / cour
3405
Chambre
AFFAIRES COURANTES
Id
69c42269cdc6046d47ee6848

Texte de la décision

1,437 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003230

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 08/12/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : AFRODOM PRODUCTION, [Adresse 1] N°SIREN : 820 913 911 Représentant (s) : ME MINGASSON Olivier

Défendeur (s) : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, [Adresse 2] N°SIREN : 844 091 739 Représentant(s) : MAITRE, [P], [R]

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président:
M. Bruno BALDUCCI

Juges : M. Michel CHICAYA
* Mme Laura LI VECCHI

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 06/10/2025

AFFAIRE :

AFRODOM PRODUCTION

[…]

LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la SAS AFRODOM PRODUCTION à l'encontre de l SA LLOYD INSURANCE COMPANY.

Dit que chacune des parties gardera à sa charge les dépens et frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés, lesquels dépens comprendront les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 67,41 € toutes taxes comprises.

Le Greffier

Le Président

M. Bruno BALDUCCI.

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