Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1601 n° 2025003230
T. com. 1601, 7 mai 2026, n° 2025003230
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 003230 PROCEDURE : 2023/093 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 07/05/2026 DE PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : SARL SAVEURS D'ASIE250 [Adresse 1] [Localité 1], représentant légal non comparant * Et
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tcom 3405 n° 2025003230
T. com. 3405, 8 déc. 2025, n° 2025003230
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003230 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 5602 n° 2025003230
T. com. 5602, 26 sept. 2025, n° 2025003230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 26/09/2025 par mise à disposition au Greffe Société VECTEUR INTERIM c/ CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN DEMANDEUR (S) : Société VECTEUR INTERIM, [Adresse 1], 56920, [Adresse 2] PONTIVY RCS LORIENT : 889 508 826 REPRESENTANT(S) : EXILAE A
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tcom 8602 n° 2025003230
T. com. 8602, 9 sept. 2025, n° 2025003230
*1DE/00/33/56/34* R.G. : 2025003230 P.C. : 2025J235 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 30
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tcom 3701 n° 2025003230
T. com. 3701, 29 avr. 2025, n° 2025003230
*1DE/00/25/96/96* 29/04/2025 2025003230 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 29 avril 2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société coopérative artisanale à forme anon
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