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T. com. 3405, 1 déc. 2025, n° 2025005395


Vérifier : T. com. 3405, 1 déc. 2025, n° 2025005395 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/12/2025
Numéro
2025005395
Lieu / cour
3405
Chambre
AFFAIRES COURANTES
Id
69c42610cdc6046d47eedce8

Texte de la décision

1,183 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005395

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 01/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : MAKSEB SOLUTIONS, [Adresse 1]

Défendeur (s) : BMD SARL, [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE, [N], [B]

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Bruno BALDUCCI Juges : M. Michel CHICAYA M. Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 23/05/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 005395 de :

MAKSEB SOLUTIONS

contre

BMD SARL

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 68,26 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 01/12/2025.

Le Greffier

Le Président

M. Luc SOUBRILLARD

M. Bruno BALDUCCI.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.