Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 5906 n° 2025005395
T. com. 5906, 27 avr. 2026, n° 2025005395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS JH2I Acquisition, prise d'intérêts, détention, gestion, toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts d'intérêts, parts sociales, tous droits mobiliers dans toutes so
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tcom 8602 n° 2025005395
T. com. 8602, 14 janv. 2026, n° 2025005395
*1DE/00/33/75/69* R.G. : 2025005395 P.C. : 2026J16 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 29
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tcom 3405 n° 2025005395
T. com. 3405, 1 déc. 2025, n° 2025005395
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005395 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 3402 n° 2025005395
T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025005395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laur
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tcom 7102 n° 2025005395
T. com. 7102, 24 juill. 2025, n° 2025005395
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005395 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025171 JUGEMENT DU 24/07/2025 DEMANDEUR : AUX GOURMANDISES DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Siren 845 322 429 Code Naf : 1071C Représentée par LETOURNEA
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tcom 8401 n° 2025005395
T. com. 8401, 7 juill. 2025, n° 2025005395
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 […] Demandeur(s) : Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): LA PASTERIE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribun al lors des débats
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tcom 7202 n° 2025005395
T. com. 7202, 1 juill. 2025, n° 2025005395
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005395 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SLEMJ & ASSOC [Localité 1] CIES prise en la personne de Maître [G] [F] - [Adresse 1] - [Localité 1] REPRES ENTANT (s): *
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tcom 7701 n° 2025005395
T. com. 7701, 17 mars 2025, n° 2025005395
*1DE/00/37/02/62* 2025005395 N° P.C: 2025J356 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 17/03/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 12/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté KZB FINANCES SAS [Adresse 1] Act
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