T. com. 3405, 20 févr. 2026, n° 2025006036
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Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006036
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 20/02/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Défendeur (s) : M2M, [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] Représentant(s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Fabrice SCOLLO
Juges : M Frank RAYMOND
M François CAYRON
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 12/12/2025
Faits et Procédure :
Dans un litige opposant :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIERΑ
,
[Localité 2] (SARL)
Une décision en date du 08/12/2025 a mis l'affaire en délibéré.
Attendu que l'un des juges de la composition du Tribunal a cessé ses fonctions.
Qu'il convient pour une bonne administration de la justice de faire droit à une réouverture des débats.
Par ces motifs :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort,
* Prononce la réouverture des débats et renvoie l'affaire à l'audience du : Lundi 16 Mars 2026 à 08h30.
* Réserve les dépens.
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