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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025006036

    T. com. 4502, 15 avr. 2026, n° 2025006036

    JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [Z] Pépinière d'Olivet 111 boulevard Duhamel du Monceau CS 30638 45166 Olivet Cedex Activité : Toute

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1dd94cdc6046d47f36d85
  • tcom 3405 n° 2025006036

    T. com. 3405, 20 févr. 2026, n° 2025006036

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006036 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c42796cdc6046d47eefbd9
  • tcom 4502 n° 2025006036

    T. com. 4502, 10 déc. 2025, n° 2025006036

    JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL, [F] , [Adresse 1] Activité : Toute activité de vente de services aux entreprises, développement de logi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c74b40cdc6046d473f0761
  • tcom 7102 n° 2025006036

    T. com. 7102, 4 sept. 2025, n° 2025006036

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006036 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025189 JUGEMENT DU 04/09/2025 DEMANDEUR : AMS Agencement Menuiserie Saônoise (SARL) [Adresse 1] Siren 980 816 797 Code Naf : 4332A Représentée par Me Anto

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb264dcdc6046d4723d14e
  • tcom 7701 n° 2025006036

    T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025006036

    07/04/2025 2025006036 - 1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Constat impécuniosité Jugement du 07/04/2025 Le tribunal de commerce de Meaux, par jugement en date du 13/01/2020, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Sàrl AUDIT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1