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T. com. 3405, 27 juin 2025, n° 2025007233


Vérifier : T. com. 3405, 27 juin 2025, n° 2025007233 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/06/2025
Numéro
2025007233
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
69c42fc5cdc6046d47f19354

Texte de la décision

1,275 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007233

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 27/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : SOCIETE EFFICY FRANCE (E-DEAL) (SARL), [Adresse 1] N°SIREN : 420 688 400 Représentant (s) : MAITRE Jérèmy VERNIAU, avocat plaidant MAITRE NGO Sabine, avocat postulant

Défendeur (s) : OPTILIB (SARL), [Adresse 2] N°SIREN : 490 992 989 Représentant(s) : NON-COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 13/06/2025

AFFAIRE :

SOCIETE EFFICY FRANCE (E-DEAL) (SARL)

c/

OPTILIB (SARL)

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises.

Le Greffier.

M. Luc SOUBRILLARD

M. Norbert DI LORENZO.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.