Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7701 n° 2025007233
T. com. 7701, 14 avr. 2026, n° 2025007233
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 RG : 2025007233 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs CHRIQUI, SURMONT, JOURDAN et VILAVONG, Mesdames HURTAUX et FOSSÉ, juges, assistés de Maît
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tcom 3405 n° 2025007233
T. com. 3405, 27 juin 2025, n° 2025007233
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007233 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 1301 n° 2025007233
T. com. 1301, 7 mai 2025, n° 2025007233
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2025 N° de rôle : 2025 007233 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL A L'AUDIENCE DU 07/05/2025 Président: Monsieur Philippe POINAS Juges : Mons
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