TJ 33063, 24 mars 2026, RG 24/00777

N° RG 24/00777 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4SH

89E

N° RG 24/00777 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4SH

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24 mars 2026

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AFFAIRE :

S.A.S.U., [1]

C/

CPAM DE LA GIRONDE

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CCC délivrées
à

S.A.S.U., [1]

CPAM DE LA GIRONDE

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Copie exécutoire délivrée
à

Me Cédric PUTANIER
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL,
[Adresse 1] ,
[Adresse 2]
, [Localité 1]

Jugement du 24 mars 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
lors des débats et du délibéré

Madame Florence DEFFIEUX, Juge,
Mme Sophie GOULIER, Assesseur représentant les employeurs,
M. Jean, [C] LAVOIX, Assesseur représentant les salariés,

DÉBATS :
À l’audience du 29 janvier 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du Code de Procédure Civile et R.142-10-9 et R.142-16 du Code de la Sécurité Sociale,
assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière

JUGEMENT :
Pris en application de l’article L.211-16 du Code de l’Organisation Judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.
Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile,
en présence de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière

ENTRE :

DEMANDERESSE :

S.A.S.U., [1],
[Adresse 3],
[Localité 2]
représentée par Maître Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, accompagné du Dr., [I], [A], médecin conseil

ET

DÉFENDERESSE :

CPAM DE LA GIRONDE
Service contentieux,
[Adresse 4],
[Localité 3]
représentée par Mme, [M], [Q], munie d’un pouvoir spécial
,
[Motifs de la décision occultés]

,
[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS