Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00777
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 24/00777
27/05/2026 ARRÊT N° 26/ 202 N° RG 24/00777 N° Portalis DBVI-V-B7I-QB5E MD - SC Décision déférée du 26 Janvier 2024 TJ de [Localité 1] - 18/03597 E. JOUEN INFIRMATION PARTIELLE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj77284 n° 24/00777
TJ 77284, 30 mars 2026, RG 24/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 mars 2026 Affaire :N° RG 24/00777 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWI2 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties 1 ccc à Maître Olivia COLMET DAAGE JUGEMENT RENDU LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00777
TJ 33063, 24 mars 2026, RG 24/00777
N° RG 24/00777 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4SH 89E N° RG 24/00777 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4SH __________________________ 24 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U., [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U., [1] CPAM
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ca other ca_poitiers n° 24/00777
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 24/00777
ARRET N°100 N° RG 24/00777 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAHB [C] C/ [H] [F] S.A. SA LA BANQUE POSTALE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00777
TJ 74042, 27 févr. 2026, RG 24/00777
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00777 N° Portalis DB2R-W-B7I-DU6M CR/LT JUGEMENT DU 27 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] [D] [G] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00777
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 24/00777
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Décembre 2025 N° RG 24/00777 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEJ4 Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/00777
TJ 59606, 12 déc. 2025, RG 24/00777
RG : N° RG 24/00777 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/01503 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [E] [U] née le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00777
TJ 33243, 4 déc. 2025, RG 24/00777
JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00777 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKRY Minute n° AFFAIRE : [J] [R] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE copie exécutoire délivrée le à Me BERTIN copie certifiée conforme délivrée le à Me BERTIN Me [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/00777
TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 24/00777
Minute n° : 25/02123 N° RG 24/00777 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCVK Affaire : [Y]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1987
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00777
TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/00777
5AC Minute N° N° RG 24/00777 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00777
TJ 44184, 27 août 2025, RG 24/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 24/00777 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FKGJ Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : [C] [O], [J] [O] C/ S.A.S. NEWAY, Société QBE EUROPE Copies certifiées conformes - Me JAHAN - Me NATIVELLE - SAS NEWAY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00777
TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 24/00777
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00777 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDGC Affaire : Madame [N] [M] c/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00777
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00777 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZJU N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 02 j
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ca other ca_dijon n° 24/00777
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 24/00777
[I] [H] C/ [F] [H] épouse [W] [R] [H] [E] [H] épouse [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 JUIN 2025 N° RG 24
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ca other ca_metz n° 24/00777
CA Metz, 4 juin 2025, RG 24/00777
Arrêt n°25/00192 04 Juin 2025 ------------------------ N° RG 24/00777 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE3R ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 Avril 2024 23/00302 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/00777
TJ 14118, 3 juin 2025, RG 24/00777
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00777 - N° Portalis DBW5-W-B7I-ITHE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P], [O], [Y] [Z] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] de
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00777
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00777
N° RG 24/00777 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUXP - Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/00777 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUXP MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00777
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00777
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00777 - N° Po
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj68224 n° 24/00777
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00777 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IW7M Section 2 CG République F
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ca other ca_limoges n° 24/00777
CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00777
ARRET N° . N° RG 24/00777 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT2G AFFAIRE : S.A.R.L. NM SPORTS C/ S.E.L.A.R.L. [W] ASSOCIES, Organisme URSSAF DU LIMOUSIN GV/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Emilie TABARAUD, Me
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