TJ 33063, 25 mars 2026, RG 24/05883

Morgane REVEL, Juge aux affaires familiales, statuant publiquement en matière civile, par mise à disposition au greffe, après débat en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort :

Prononce, pour acceptation du principe du divorce, le divorce de :
,
[Z], [K], [E]
Née le, [Date naissance 1] 1977 à, [Localité 2] (État de Bahia, Brésil)

Et de
,
[M],, [V], [R]
Né le, [Date naissance 3] 1977 à, [Localité 5] (Gironde)

qui s’étaient unis en mariage le, [Date mariage 1] 2017 par-devant l’officier de l’État-Civil de la commune de, [Localité 5] (Gironde), sans avoir préalablement signé de contrat de mariage ;

Dit que la mention du divorce sera portée en marge des actes de l’État civil des époux, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d’un extrait établi conformément aux dispositions de l’article 1082 du Code de procédure civile ;

Dit que le jugement de divorce prendra effet dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens à la date de la demande en divorce, soit au 11 juillet 2024 ;

Rappelle que chacun des époux perdra l’usage du nom de l’autre ;

Dit que le divorce emportera révocation des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ;

Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire ;

Rejette la demande d’exécution provisoire ;

Dit que les dépens seront supportés par moitié par chacun des époux ;

Dit que la présente décision sera signifiée par la partie la plus diligente ;

Le présent jugement a été signé par Madame Morgane REVEL, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales et par Monsieur Sébastien GOUIN, Greffier, présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES