TJ 59350, 9 mars 2026, RG 25/02795

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE CADUCITE
09 Mars 2026

Affaire : N° RG 25/02795 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EN2

DEMANDERESSE :

Mme, [L], [K],
[Adresse 1],
[Localité 1]
non comparante

DEFENDERESSE :

CPAM DE, [Localité 2], [Localité 3],
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 4]
Représentée par Mme, [J] selon pouvoir

Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Laurence LOONÈS, Greffier,
,
[Motifs de la décision occultés]

Déclarons l’extinction de l’instance,

Disons que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe, dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utiles,

Condamnons le demandeur aux dépens.

Ainsi jugé et signé par le Président et le Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT