Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 59350, 9 mars 2026, RG 25/02891


Vérifier : TJ 59350, 9 mars 2026, RG 25/02891 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/03/2026
Numéro
25/02891
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Pôle social
Type
other
Id
69c43534cdc6046d47f23524

Texte de la décision

678 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

09 Mars 2026

Affaire : N° RG 25/02891 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FR3

DEMANDERESSE :

Mme, [E], [W], [Y],
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 1]
non comparante

DEFENDERESSE :

CPAM DE, [Localité 2], [Localité 3],
[Adresse 3],
[Adresse 4],
[Localité 4]
Représentée par Mme, [P] selon pouvoir

Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Laurence LOONÈS, Greffier

Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,
,
[Motifs de la décision occultés]

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,

Condamnons le demandeur aux dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.