Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02891
TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 25/02891
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02891 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47N Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/02891 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47N Minute : 2026/534 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02891
TJ 84007, 1 juill. 2026, RG 25/02891
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/02891 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2L JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER, avoc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02891
TJ 92050, 11 juin 2026, RG 25/02891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2026 N° RG 25/02891 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JHJ N° de minute : [H] [L], [J] [L] c/ S.A. [1] DEMANDEURS Madame [H] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Tous deux repr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02891
TJ 59350, 8 juin 2026, RG 25/02891
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02891 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLGG N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 [N] [S] C/ S.A.S. APRIL PARTENAIRES ASSURANCES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02891
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/02891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :
-
ca other ca_versailles n° 25/02891
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 25/02891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/02891 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFT7 AFFAIRE : S.A.S. [V] DU CENTRE C/ S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE VELIZY (SE MIV) Décision
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02891
TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/02891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02891 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMGH Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A. DIAC C/ [F] [M] [J] [K] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02891
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02891
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02891 N° Portalis DB3S-W-B7J-4HXU Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [N] [D]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02891
TJ 59350, 9 mars 2026, RG 25/02891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 09 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/02891 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FR3 DEMANDERESSE : Mme, [E], [W], [Y], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : CPAM DE, [Localité 2], [Localité 3], [Adresse 3], [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02891
TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/02891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/02891 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOYJ AFFAIRE : [I] [R], [O] [V] / ARDECHE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DPT DE L’ARDECHE) CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02891
TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/02891
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/02891 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6CO Jugement Rendu le 30 JANVIER 2026 AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 954 507 976 C/ [D] [X] [P] ENTRE : S.
-
ca other ca_amiens n° 25/02891
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 25/02891
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°28/2026 D.A. : Numéro : 25/02290 du : 20 Juin 2025 N° RG 25/02891 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JM5N Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 02 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02891
TJ 44109, 19 janv. 2026, RG 25/02891
Minute n° 26/43 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 19 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE [Ad
-
tj Prononce la nullité de l'assignation tj93008 n° 25/02891
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/02891
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/02891 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2354 Ordonnance du juge de la mise en état du 12 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire :
-
ca other ca_toulouse n° 25/02891
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/02891
16/12/2025 N° RG 25/02891 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFAK Décision déférée - 21 Juillet 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE -F 23/00518 [C] [F] Représenté par Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02891
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT , Greffier Débats en audience publique le :
-
ca other ca_versailles n° 25/02891
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/02891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02891 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOF4 AFFAIRE : [C] [H] C/ SAS STELLANTIS AUTO Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'ar
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02891
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/02891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :S.A.S. CONCIERGERIE CHEZ [I] MME [I] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02891 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75FD N° MINUTE : 10/25 J
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02891
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02891
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23 octobre 2025 N° RG 25/02891 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ5R MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02891
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/02891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02891 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société SAIEM GRENOBLE HABITAT, dont le siège social est sis 44 A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles