TJ 59350, 9 mars 2026, RG 25/02854
Vérifier : TJ 59350, 9 mars 2026, RG 25/02854 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
09 Mars 2026
Affaire : N° RG 25/02854 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FOA
DEMANDEUR :
M., [Q], [N],
[Adresse 1],
[Localité 1]
non comparant
DEFENDERESSE :
CPAM DE, [Localité 2], [Localité 3],
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 4]
Représentée par Mme BOURDIER selon pouvoir
Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Laurence LOONÈS, Greffier
Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,
,
[Motifs de la décision occultés]
Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,
Condamnons le demandeur aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.