Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/02854
TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 25/02854
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02854 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ2E 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/02854
TJ 84007, 25 juin 2026, RG 25/02854
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/02854 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGOK Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D 26 Me Frédéric FRANC, vestiaire : E 19 JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 2] de nat
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/02854
TJ 06088, 11 juin 2026, RG 25/02854
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Juin 2026 N° RG 25/02854 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR3K Expédition délivrée à Me BARRANDON (LRAR) au SDC Casteu Frédéric Mistral (LRAR) le
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/02854
TJ 77284, 1 juin 2026, RG 25/02854
- N° RG 25/02854 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00451 N° RG 25/02854 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAD6 Le CCC : dossier FE : -Me NÉRAUDAU -Me JOKIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU UN JUIN DEUX MI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02854
TJ 41018, 28 mai 2026, RG 25/02854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 25/02854 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4SD N° : 26/00311 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02854
TJ 57463, 14 avr. 2026, RG 25/02854
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02854 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWHR JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02854
TJ 59350, 9 mars 2026, RG 25/02854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 09 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/02854 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FOA DEMANDEUR : M., [Q], [N], [Adresse 1], [Localité 1] non comparant DEFENDERESSE : CPAM DE, [Localité 2], [Localité 3], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02854
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02854
DOSSIER N° RG 25/02854 - N° Portalis DB2H-W-B7I-26P2 Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [C] [N] [V] [U] épouse [N] Le : Copie exécutoire délivrée à Me COMIGNANI (T.834) TRIBUNAL
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/02854
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/02854
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02854 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWHR JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02854
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/02854
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gautier 44800 SAI
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ca other ca_lyon n° 25/02854
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 25/02854
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 13 Janvier 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02854 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJNW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 28 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02854
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/02854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Isabelle CHAUVEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02854 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 1/2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02854
TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/02854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02854 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFUD Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 déce
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02854
TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/02854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [B]/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 184 du 12 Décembre 2025 N° RG 25/02854 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFV6 __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [L], [M] [K] Non comparant, représenté par Me PALA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02854
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/02854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02854 - N° Portalis 352J-W-B7J-C745X N° MINUTE : 38 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02854
TJ 31555, 22 nov. 2025, RG 25/02854
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_orleans n° 25/02854
CA Orleans, 30 sept. 2025, RG 25/02854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 950/2025 N° RG 25/02854 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJED (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_paris n° 25/02854
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/02854
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° 123/2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02854 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFSX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 avr
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ca other ca_colmar n° 25/02854
CA Colmar, 31 juill. 2025, RG 25/02854
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02854 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISTR N° de minute : 323/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02854
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02854
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [C] [U] N°RG - JLD hospitalisation M. [F] [H] né le 07/05/2002 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 31 juillet 2025 à Par, [C] [U], Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans a
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