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T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025007674


Vérifier : T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025007674 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/07/2025
Numéro
2025007674
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
69c43585cdc6046d47f23b79

Texte de la décision

1,175 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007674

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD, [Adresse 1] Représentant (s) : CEBELEX - AVOCATS

Défendeur (s) : OCMJ - OLIVIER CHAUFFOUR MANDATAIRE JUDICIAIRE, [Adresse 2], [Localité 1] Représentant(s) :

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 25/07/2025

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 007674 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025004156.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 25/07/2025

Le Greffier

M. Luc SOUBRILLARD

Le Président

Mme Nadine BAPTISTE.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.