TJ 59350, 18 févr. 2026, RG 25/01749
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01749 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYUE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026
N° RG 25/01749 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYUE
DEMANDEUR :
M., [U], [Z],
[Adresse 1],
[Localité 1],
comparant en personne et accompagné d’un interprète
DEFENDERESSE :
MDPH DU NORD,
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 2],
représentée par Mr, [A] selon pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge
Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié
Greffier
Laurence LOONÈS,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 22 Janvier 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 18 Février 2026
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort
Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale,
DÉCLARE recevable la demande de M., [U], [Z] ;
REJETTE la demande de M., [U], [Z] ;
CONDAMNE M., [U], [Z] aux dépens ;
DIT qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.
Le Greffier La Présidente
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