TJ 59350, 18 févr. 2026, RG 25/01797
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01797 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCP
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026
N° RG 25/01797 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCP
DEMANDEUR :
M., [X], [H],
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 1],
Ayant pour avocat Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
MDPH DU NORD,
[Adresse 3],
[Adresse 4],
[Localité 2],
représentée par Mr, [V] selon pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge
Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié
Greffier
Laurence LOONÈS,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 22 Janvier 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 18 Février 2026
,
[Motifs de la décision occultés],
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort
Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale,
DÉCLARE recevable la demande de M., [X], [H] ;
REJETTE la demande de M., [X], [H] ;
CONDAMNE M., [X], [H] aux dépens.
Le Greffier Le Président
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