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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01797
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 25/01797
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01797 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWWS Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01797
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 25/01797
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01797 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVY4 AFFAIRE : S.D.C. GARAGE HELICOIDAL C/ [G] [D] VENTAVON Le : 11 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1]-[Localité 2] MANGIONE Copie à : Monsieur [F] [B] [G] [A] TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01797
TJ 35238, 27 mai 2026, RG 25/01797
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 27 Mai 2026 1re chambre civile 53B N° RG 25/01797 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMW7 AFFAIRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] DU COUESNON C/ [B] [U] copie exécutoire délivré
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ca other ca_riom n° 25/01797
CA Riom, 5 mai 2026, RG 25/01797
05 mai 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 25/01797 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNWI [1] [Localité 1] ([2]) agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège / [P] [J] ordonnance , origine conseil de prud'hommes - formation par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01797
TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/01797
N° RG 25/01797 (RG 25/2136 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO5A MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01797 (RG 25/2136 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO5A NAC: 64B Copie certifiée conforme délivrée le à l’AARPI AURACLE AVOCATS à Me Bernard BALG à Me Françoise CALAZEL à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 25/01797
TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/01797
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01797 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Coralie MARCHAND, avocat au ba
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01797
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01797
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01797 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPHI CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A. CPH ARCADE VYV C/ Société AXA FRANCE IARD, S.A. MMA IARD ès qualité d’assureur de la société CBP, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01797
TJ 65440, 17 mars 2026, RG 25/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01797 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUSV Prononcé le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01797
TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01797 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGMU N° MINUTE : 26/00057 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCASH,
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59122 n° 25/01797
TJ 59122, 4 mars 2026, RG 25/01797
DECISION DU : 04 Mars 2026 N° RG : 25/01797 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMSR CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE / [D], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 MARS 2026 A l'audience publique de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01797
TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/01797
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01797 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZJY du 20 Février 2026 M.I 26/00000200 affaire : [Y] [D] c/ G.I.E. [W] [F], [O] [T] [V] Copie exécutoire délivrée à Me Michel MONTAGARD Copie c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01797
TJ 59350, 18 févr. 2026, RG 25/01797
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01797 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 25/01797 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCP DEMANDEUR : M., [X], [H], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1], Ayant pour avoc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01797
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01797 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DZY SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [K] [C] [Adresse 4] [Localité 3] (BELGIQUE) représenté par Me Laura BARATA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/01797
TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 25/01797
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01797 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRJS AFFAIRE : Madame [N] [R] C/ Monsieur [J] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Statuant par applic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01797
TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01797
Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01797 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27TW [L], [N], [T] [R], [M], [K] [S] C/ [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01797
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01797
DOSSIER N° RG 25/01797 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2X2K Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [D] [Y] veuve [N] C/ S.A.S. CHAKER VOYAGES Le : Copie exécutoire délivrée à Me POUSSET-BOUGERE (T.215) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01797
TJ 77284, 25 déc. 2025, RG 25/01797
- N° RG 25/01797 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01797 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHFM - M. [Z] [K] Ordonnance du 25 décembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/01797
TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/01797
Affaire : N° RG 25/01797 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNQT Minute : 25/ Le 15/12/20252025, Délivrance d’une copie certifiée conforme à : - Me POSTIC - SCI JAKAR (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01797
TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01797
N°Minute:25/02587 N° RG 25/01797 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P34D LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anne-Elizabeth DEZARD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Esther GOURMELIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01797
TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 25/01797
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01797 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA5V Le 15
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