TJ 59350, 11 févr. 2026, RG 25/02242

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

11 Février 2026

Affaire : N° RG 25/02242 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5RK

DEMANDEURS :

Mme, [R], [V],
[Adresse 1],
[Localité 1]
non comparante

M., [Z], [V],
[Adresse 1],
[Localité 1]
non comparant

DEFENDERESSE :

DEPARTEMENT DU NORD DAJAP,
[Adresse 2],
[Localité 2]
Dispensé de comparution

Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Laurence LOONÈS, Greffier

Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,
,
[Motifs de la décision occultés]

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement des demandeurs,

Condamnons les demandeurs aux dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Laurence LOONÈS Benjamin PIERRE

Expédié aux parties le