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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02242

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/02242

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] AMA N° RG 25/02242 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22BL Minute : 26/ du : 28/07/2026 JUGEMENT [H] [C] [A] [B] [C] [A] C/ Société [Localité 2] EUROPE PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossi

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  • ca other ca_nimes n° 25/02242

    CA Nimes, 12 juin 2026, RG 25/02242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02242 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUQ3 NR PRESIDENT DU TJ D'[Localité 1] 26 mai 2025 RG :24/00621 S.A.R.L. EURO [Localité 2] C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CI

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02242

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/02242

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02242 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LIH AFFAIRE : S.A.R.L. ATELIER DE [Localité 1] C/ SARL BATECA EXPERTISE, Société BATECA INGENIERIE, SA EXECO - EXECUTION ECONOMIE CONSTRUCTION, SA MMA IARD, en qualité d’assureur de la SAS EXECO, Société MMA IARD ASSU

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  • ca other ca_colmar n° 25/02242

    CA Colmar, 1 juin 2026, RG 25/02242

    MINUTE N° 26/269 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - Me Laurence FRICK - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01

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  • tj Expertise tj75056 n° 25/02242

    TJ 75056, 27 avr. 2026, RG 25/02242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me RACLET (K0055) Me MOUNICQ (R0097) M. [L] Mme [O] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/02242 N° Portalis 352J-W-B7J-C7BOY N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Février 2025 EXPERTISE [V] [L] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02242

    TJ 83137, 21 avr. 2026, RG 25/02242

    N° RG 25/02242 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5E Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Avril 2026 N° RG 25/02242 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5E Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. PORTE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02242

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/02242

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02242 N° Portalis DB3S-W-B7J-34HS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 09 avril 2026 La société LOGIREP, SA [Adresse 2] C/ Monsieur [O] [H] [D] Madame

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02242

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/02242

    DOSSIER N° RG 25/02242 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22FY Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Claude DESSEIGNE Expédition délivrée le : à : Madame [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/02242

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/02242

    N° RG 25/02242 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWFN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02242 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWFN NAC: 74Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF, la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS, la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 202

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  • ca other ca_douai n° 25/02242

    CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/02242

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02242 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFR2 Jugement (N° 24/00556) rendu le 04 Avril 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANT Monsieur

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02242

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/02242 - N° Portalis DBX6-W-B7J-256N 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le 16/03/2026 à Rendue le SEIZE MARS DEU

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  • ca other ca_rouen n° 25/02242

    CA Rouen, 5 mars 2026, RG 25/02242

    N° RG 25/02242 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7ZZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 27 Mai 2025 APPELANTE : Association

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02242

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/02242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GUYON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SAUREL-GILBON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02242 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7G6P N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69963722cdc6046d47e0d88f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02242

    TJ 59350, 11 févr. 2026, RG 25/02242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 11 Février 2026 Affaire : N° RG 25/02242 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5RK DEMANDEURS : Mme, [R], [V], [Adresse 1], [Localité 1] non comparante M., [Z], [V], [Adresse 1], [Localité 1] non comparant DEFENDERESSE : DEPARTEMENT D

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/02242

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02242 N° Portalis DBX4-W-B7J-UIYE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 [P] [V] [Y] [E] épouse [V] C/ [T] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

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  • ca other ca_montpellier n° 25/02242

    CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/02242

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02242 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUNV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 MARS 2025 Tribunal Judiciaire de MONTPE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02242

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/02242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me PITTALIS Anne-Laure Le ..................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02242

    TJ 62119, 4 déc. 2025, RG 25/02242

    MINUTE N° : 25/00137 DOSSIER : N° RG 25/02242 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVCR AFFAIRE : [Z] [X] / S.A.S. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 5] Copie(s) délivrée(s) à Me [Localité 5] aux

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02242

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/02242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI ; Madame [E] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02242 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ULJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5607cdc6046d4756bd99
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02242

    CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/02242

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02242 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLBU Copie conforme délivrée le 19 Novembre 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 692183246fda196ef8672179

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1