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TJ 59350, 11 févr. 2026, RG 25/02241


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Date
11/02/2026
Numéro
25/02241
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Pôle social
Type
other
Id
69c43655cdc6046d47f2587e

Texte de la décision

759 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

11 Février 2026

Affaire : N° RG 25/02241 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5RJ

DEMANDEURS :

Mme, [F], [W],
[Adresse 1],
[Localité 1]
non comparante

M., [U], [W],
[Adresse 1],
[Localité 1]
non comparant

DEFENDERESSE :

MDPH DU NORD,
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 2]
représentée par Mr KACER selon pouvoir

Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Laurence LOONÈS, Greffier

Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,
,
[Motifs de la décision occultés]

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement des demandeurs,

Condamnons les demandeurs aux dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Laurence LOONÈS Benjamin PIERRE

Expédié aux parties le

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