TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/02993
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02993 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2G6P
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026
N° RG 25/02993 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2G6P
DEMANDEUR :
M., [W], [L],
[Adresse 1]
59200 TOURCOING, assisté de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
MDPH DU NORD,
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 1],
représentée par Mr, [V] selon pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente
Assesseur : Christelle DEFERNEZ MANTE, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Ahmed BENSEGHIR, Assesseur du pôle social collège salarié
Greffier
Laurence LOONÈS,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 06 Janvier 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 10 Février 2026
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
Déboute Monsieur, [W], [L] de sa demande d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH) présentée le 17 juin 2024,
Condamne Monsieur, [W], [L] aux dépens,
Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la, [1],
Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement,
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus
Le Greffier, Le Président,
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