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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02993

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 25/02993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 25/02993 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JMH N° de minute : [P] [S], [J] [L] c/ S.A.S. [M], [H] [Q] [G] DEMANDEURS Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [J] [L] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e835884f14adac9b18827
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02993

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/02993

    DOSSIER N° RG 25/02993 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AMP Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [C] [X] représentée par la régie [F] [H], ayant son siège [Adresse 1] C/ [Y] [T] [L] [B] [R] [A] [L] [B] Copie exécutoire délivrée à : Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480a3793c619cd1f47b98a
  • ca other ca_versailles n° 25/02993

    CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/02993

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/02993 N° Portalis DBV3-V-B7J-XF5I AFFAIRE : S.A.S. OPTIKA 3F - EXERÇANT SOUS ENSEIGNE ATOL LES OPTICIENS C/ S.A.S. [X] ... S.E.L.A.R.L. ASTEREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48487393c619cd1f49e105
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/02993

    TJ 37261, 4 juin 2026, RG 25/02993

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RC 25/02993 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. MONABANQ ET : [O] [A] [M] Débats à l'audience du 06 Février 2026 Le - copie certifiée conforme à Me HASCOET (par lettre simple) - copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c4d2cdc6046d478b0857
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj86194 n° 25/02993

    TJ 86194, 18 mai 2026, RG 25/02993

    - N° RG 25/02993 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G433 MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02993 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G433 AFFAIRE : Me Stéphane MARTIN C / [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8d0fcdc6046d4720597a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02993

    TJ 62119, 7 mai 2026, RG 25/02993

    MINUTE N° : 26/00048 DOSSIER : N° RG 25/02993 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVJN AFFAIRE : S.A.S. M2F LENS / Caisse URSSAF NORD PAS DE CALAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me WILLOT Me DESEURE Copie(s) déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce6adcdc6046d47f7ddb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02993

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/02993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00289 N° RG 25/02993 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVFU AFFAIRE : Société OPH [Localité 1] MEDITERRANEE C/ [R] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [R] délivrées le ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8187ecdc6046d47b177a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02993

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/02993

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02993 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2G6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/02993 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2G6P DEMANDEUR : M., [W], [L], [Adresse 1] 59200 TOURCOING, assisté de Me Sarah HENNEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4367acdc6046d47f25b75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02993

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/02993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02993 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDBS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Association INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE C/ Monsieur [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le (voi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a75fcdc6046d4709207c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02993

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/02993

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/02993 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQMN S.A.S. [7] S.A.S. [8] S.A.S. [27] S.A.S. [28] S.A.S. [37] S.A.S. [40] S.A.S. [41] C/ [H] [J] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d07cdc6046d47927a06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02993

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/02993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pauline de LASTEYRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02993 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NSM N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69842013cdc6046d47f67778
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02993

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/02993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : RD PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02993 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76MY N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad9875782d5f06cd2e56
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02993

    CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/02993

    16/12/2025 N° RG 25/02993 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFNV Décision déférée - 31 Juillet 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -25/00502 [K] [Z] C/ S.A. ALTEAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69424d4561c46255e16fc6b5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/02993

    TJ 33063, 12 déc. 2025, RG 25/02993

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/02993 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/02993 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CQZ N° minute : 25/ du 12 Décembre 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945868875782d5f06c50f16
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02993

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/02993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69800f82cdc6046d47959488
  • ca other ca_rennes n° 25/02993

    CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/02993

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/02993 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7CK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 mai 2025 Date de la saisine : 28 mai 2025 Date de la décision attaquée : 20 MAI 2025 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6939172bc988783351ca3088
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02993

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/02993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02993 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLPW N° de Minute : 25/1305 JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH C/ [F] [N] [W] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 697a734dcdc6046d4706a9fb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83050 n° 25/02993

    TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/02993

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02993 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUQK MINUTE n° : 2025/533 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59459da3689504696040
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02993

    TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/02993

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02993 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ESD Ordonnance du : 19 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bf624a24c6addadaf096
  • ca other ca_rouen n° 25/02993

    CA Rouen, 8 août 2025, RG 25/02993

    N° RG 25/02993 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBGU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d65bfd8bd33bb83ea4bb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1